Code de l'environnement · Article
Article R214-24
Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.
Carte de l'article R214-24 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 mars 2007 au 19 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 19 février 2011 au 25 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-185 du 16 février 2011 - art. 1
- Rédaction du 25 mars 2012 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2012-392 du 22 mars 2012 - art. 1
- Rédaction du 18 juillet 2013 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2013-625 du 15 juillet 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de l'environnement - art. R*214-28 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R*214-29 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R211-114 (VD)
- Code de l'environnement - art. R216-12 (V)