Article R214-32

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.

Carte de l'article R214-32 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 17 décembre 2007 au 12 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 17 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 7
• Rédaction du 12 avril 2010 au 4 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 2
• Rédaction du 4 mars 2011 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-227 du 2 mars 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1268 du 16 novembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 15 mai 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014 - art. 4
• Rédaction du 15 mai 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 16; DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 12
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-828 du 30 juin 2020 - art. 4
• Rédaction du 27 mars 2022 au 25 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-989 du 4 juillet 2022 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier (en vigueur)
• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 22 juin 2007 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 11 (V)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 9 (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 14 (V)
• Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 (V)
• Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 - art. 1
• Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19
• Code de l'environnement - art. R211-46 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-101 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-33 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-35 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-40-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-53 (VD)
• Code de l'environnement - art. R652-15 (VD)
• Code des transports - art. R5314-3 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-33 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-2 (V)