Article R214-35

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R214-35 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 17 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 17 décembre 2007 au 19 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 19 novembre 2012 au 25 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1268 du 16 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 25 juillet 2022 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-989 du 4 juillet 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000 (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire. (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 1er avril 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er avril 2008 - art. 25 (V)
• Décret n°2020-383 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-117 du 20 février 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-38 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-42 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-43 (VD)
• Code des transports - art. R5313-65 (V)