Article R214-48

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R214-48 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R214-45 (VD)