Article R214-51

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2014 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R214-51 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R214-53 (V)