Article R214-6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R214-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 12 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 4
• Rédaction du 12 avril 2010 au 4 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 2
• Rédaction du 4 mars 2011 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-227 du 2 mars 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1268 du 16 novembre 2012 - art. 3; Décret n°2012-1268 du 16 novembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 15 mai 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014 - art. 4
• Rédaction du 15 mai 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 13; DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. (abrogé)
• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Arrêté du 22 juin 2007 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 8 (V)
• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 4 (VT)
• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 5 (VT)
• ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 9 (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 14 (V)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. R*214-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R122-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. R211-46 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R214-100 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-17 (VT)
• Code de l'environnement - art. R214-20 (VT)
• Code de l'environnement - art. R214-31-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-53 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-62 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-63 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-71 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-72 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-99 (V)
• Code de l'environnement - art. R217-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R217-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R562-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R652-15 (VD)
• Code des ports maritimes - art. R*122-4 (V)
• Code des transports - art. R5313-65 (V)
• Code des transports - art. R5313-66 (V)
• Code des transports - art. R5314-3 (V)
• Code des transports - art. R5314-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R123-10 (V)