Code de l'environnement · Article

Article R214-7

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R214-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code de l'environnement - art. R211-47 (V)
  • Code de l'environnement - art. R214-23 (V)
  • Code de l'environnement - art. R214-31-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R217-3 (VT)
  • Code de l'environnement - art. R217-7 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).