Article R214-72

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 4 juillet 2014.

Carte de l'article R214-72 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 8
• Rédaction du 1er juin 2012 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 30 mai 2014 au 4 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 13