Article R214-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R214-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2012 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 13 (VT)
• Code de l'environnement - art. R214-31-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-65 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-73 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-75 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R652-16 (VT)