Article R214-82

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2008 au 4 juillet 2014.

Carte de l'article R214-82 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 28 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 28 mars 2008 au 4 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-283 du 25 mars 2008 - art. 3