Article R214-89

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article R214-89 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R214-104 (VT)
• Code de l'environnement - art. R214-90 (V)
• Code de l'environnement - art. R652-17 (VT)