Article R219-1-15

Article en vigueur depuis le 16 mai 2014.

Carte de l'article R219-1-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-527 du 12 avril 2022 - art. 6 (V)