Article R219-1-19

Article en vigueur depuis le 16 mai 2014.

Carte de l'article R219-1-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R219-1-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-28 (V)