Article R219-1-7

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R219-1-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2012 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 3

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation (abrogé)
• Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 septembre 2019 (V)
• Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 2
• Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 3
• Arrêté du 9 septembre 2019 (Ab)
• Arrêté du 9 janvier 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-4 (V)