Code de l'environnement · Article
Article R219-17
Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 6 mai 2017.
Carte de l'article R219-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2011-492 du 5 mai 2011 - art. 3 (V)
- Code de l'environnement - art. R219-4 (M)