Article R219-2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R219-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2011 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R219-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-9 (V)