Article R221-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article R221-24 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » (abrogation programmée, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 avril 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 6 (V)
• Code de l'environnement - art. R226-14 (VD)