Article R221-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article R221-26 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 août 2021 - art. ANNEXE I (V)
• Code de l'environnement - art. R221-27 (V)