Article R221-29

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R221-29 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2011 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 7

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (en vigueur)
• Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 9 (V)
• Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 10
• Code de l'environnement - art. R221-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R221-33 (V)