Article R221-30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R221-30 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 décembre 2011 au 20 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (en vigueur)
• Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 10 (VD)
• Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 12 (VT)
• Arrêté du 24 février 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 février 2012 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 février 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 24 février 2012 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 1er juin 2016 (V)
• Arrêté du 1er juin 2016 - art. (Ab)
• Arrêté du 1er juin 2016 - art. (Ab)
• Arrêté du 1er juin 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er juin 2016 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 1er juin 2016 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 27 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 11
• Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 6
• Code de l'environnement - art. D221-38 (VD)
• Code de l'environnement - art. R221-31 (VD)
• Code de l'environnement - art. R221-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R221-33 (V)
• Code de l'environnement - art. R221-35 (V)
• Code de l'environnement - art. R221-36 (VD)
• Code de l'environnement - art. R221-37 (VD)
• Code de l'environnement - art. R226-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R226-16 (T)