Article R222-14

Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.

Carte de l'article R222-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 30 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 30 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-483 du 27 avril 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R222-24 (V)