Article R222-33

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2010.

Carte de l'article R222-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 27 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 27 février 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-182 du 25 février 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R*222-34 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R222-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R222-33 (V)
• Code de l'environnement - art. R226-8 (V)