Article R222-6

Article en vigueur depuis le 19 juin 2011.

Carte de l'article R222-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 19 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 19 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-678 du 16 juin 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R222-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R222-8 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R229-50 (V)