Article R224-15

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

Carte de l'article R224-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 23 février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
• Rédaction du 13 janvier 2017 au 19 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-21 du 11 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R*224-16 (Ab)