Article R224-37

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

Carte de l'article R224-37 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 12 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 12 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-648 du 9 juin 2009 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-648 du 9 juin 2009 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-40 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R226-10 (V)