Article R224-41-4

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

Carte de l'article R224-41-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juin 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (en vigueur)
• Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 15 septembre 2009 - art. Annexe 1 (V)
• Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 - art. 1
• Décret n°2023-259 du 7 avril 2023 - art. 5
• Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-22-7 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R175-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R1311-14 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1331-69 (VD)