Article R224-41-5

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

Carte de l'article R224-41-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juin 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R224-41-8 (V)