Article R224-41-8

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

Carte de l'article R224-41-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juin 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 15 septembre 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2009 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2009 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2009 - art. Annexe 3 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 2
• Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R224-41-9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-16 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-2 (Ab)