Article R224-44-2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

Carte de l'article R224-44-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 2 (V)