Code de l'environnement · Article

Article R224-59-3

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2010 au 30 juillet 2020.

Carte de l'article R224-59-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (abrogé)
  • Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (abrogé)
  • Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 16 avril 2010 - art. 2 (VT)
  • Code de l'environnement - art. R224-59-5 (Ab)
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