Code de l'environnement · Article
Article R224-59-9
Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2010 au 30 juillet 2020.
Carte de l'article R224-59-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification (abrogé)
- Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 16 avril 2010 - art. 2 (VT)
- Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 2 (VD)