Article R224-61

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article R224-61 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-761 du 30 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 août 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 août 2018 (V)
• Arrêté du 30 août 2018 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R224-64 (V)