Code de l'environnement · Article

Article R229-102-8

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R229-102-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générées par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 26 avril 2022 - art. 2 (VD)
  • Arrêté du 4 juin 2023 (V)
  • Arrêté du 4 juin 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 juin 2023 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 20 juillet 2023 (V)
  • Arrêté du 20 juillet 2023 - art. 2
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