Article R229-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 11 octobre 2019.

Carte de l'article R229-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 11 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. R229-19 (VT)