Article R229-37-9

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2019 au 17 juin 2024.

Carte de l'article R229-37-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 2011 au 11 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 2019 au 17 juin 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 - art. 26
• Code de l'environnement - art. R229-37-7 (V)