Article R229-40

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R229-40 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 6 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 6 décembre 2012 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012 - art. 11
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2015-995 du 17 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2012 pris pour l'application du III de l'article R. 229-40 du code de l'environnement et relatif à l'agrément des activités de projet mises en œuvre sur le territoire national résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres ou d'activités forestières (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 mars 2007 - art. 13 (V)
• Arrêté du 2 mars 2007 - art. 15 (V)
• Arrêté du 2 mars 2007 - art. 6 (V)
• Arrêté du 2 mars 2007 - art. 9 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-41 (VT)