Article R229-42

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R229-42 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 2 mars 2007 - art. 13 (V)
• Arrêté du 2 mars 2007 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 mars 2007 - art. 6 (V)
• Arrêté du 2 mars 2007 - art. 9 (V)