Article R229-49

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article R229-49 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-982 du 1er juillet 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (en vigueur)
• Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 24 août 2011 - art. 8 (V)
• Décret n°2016-565 du 10 mai 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-639 du 26 avril 2017 - art. 5
• Code de l'environnement - art. D222-1-I (V)
• Code de l'environnement - art. R229-47 (V)
• Code des transports - art. D1431-7 (VD)