Article R229-7

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

Carte de l'article R229-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 27 février 2014 au 11 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2014-220 du 25 février 2014 - art. 5
• Rédaction du 11 octobre 2019 au 17 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 17 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 7 janvier 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2013 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2013 - art. 6 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2013 - art. 8 (V)
• Décret n°2022-1591 du 20 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 - art. 8
• Code de l'environnement - art. R229-5-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-5-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-7-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-8 (V)