Code de l'environnement · Article

Article R331-16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R331-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 29 juillet 2006 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
Rédaction du 23 mars 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 1er mars 2017 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-934 du 2 août 2005; Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 7
Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-934 du 2 août 2005; Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 - art. 21
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-934 du 2 août 2005; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Décret n° 2024-1069 du 26 novembre 2024 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes aux communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières (en vigueur)