Article R331-18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article R331-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 5 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 5 avril 2009 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-377 du 3 avril 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 - art. 21

Décrets liés (9)

• Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". (en vigueur)
• Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. (en vigueur)
• Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2007-266 du 27 février 2007 - art. 6 (V)
• Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. R*331-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. R341-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-6 (V)