Article R331-19-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article R331-19-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 mars 2012 - art. 1 (V)