Code de l'environnement · Article

Article R331-28

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R331-28 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 juillet 2006 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-934 du 2 août 2005; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-934 du 2 août 2005; Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 10

Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. (en vigueur)
Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)