Article R331-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article R331-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juillet 2006 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
• Rédaction du 23 mars 2007 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-934 du 2 août 2005; Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R331-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-8 (VD)