Article R331-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R331-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 juillet 2006 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
• Rédaction du 23 mars 2007 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 26 mars 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe (en vigueur)
• Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2014-48 du 21 janvier 2014 (V)
• Décret n°2014-49 du 21 janvier 2014 (V)
• DÉCRET n°2015-473 du 27 avril 2015 (V)
• Arrêté du 7 mars 2016 (V)
• Code de l'environnement - art. R*331-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-16 (VD)
• Code de l'environnement - art. R331-47 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-48 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-7 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-62 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R421-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R462-7 (V)