Article R331-42-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R331-42-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 31 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017 - art. 2 (M)
• Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
• Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018 (V)
• Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-33 (M)