Article R331-43

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R331-43 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 36 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. R331-15 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-81 (Ab)