Article R331-44

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article R331-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 33 (V)
• Code de l'environnement - art. R*331-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-81 (Ab)