Article R331-61

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2006 au 20 juillet 2014.

Carte de l'article R331-61 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 20 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R331-52 (M)