Code de l'environnement · Article
Article R331-64
Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.
Carte de l'article R331-64 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 29 juillet 2006 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 5 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 20
- Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2026-433 du 2 juin 2026 - art. 12
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'environnement - art. R331-72 (M)